Qu'est-ce que le règlement sur la sécurité générale des produits (RSGP) ?
Le règlement remplacera la Directive sur la sécurité générale des produits (DSGP) qui, selon le texte réglementaire de la GPSR, s'appliquera à partir du 13 décembre 2024.
Les exemples de produits couverts par la GPSR et pour lesquels des normes harmonisées existent :
Articles de puériculture (par exemple, déambulateurs)
Équipements de gymnastique (par exemple, barres asymétriques)
Équipements d'entraînement stationnaires (par exemple, tapis de course)
Mobilier (par exemple, tables de camping)
Cycles (par exemple, vélos)
Équipements de sports à roulettes (par exemple, patins à roulettes)
Articles de loisirs flottants à utiliser sur et dans l'eau
Équipements de parapente (par exemple, parachutes de secours)
La GPSR définit les différentes entités physiques ou morales responsables de l'exercice d'activités liées à la fabrication et à la vente d'un produit.
Exigences de sécurité :
- Les caractéristiques du produit : par exemple, la composition, la conception, l’emballage, les caractéristiques techniques, etc;
- L’étiquetage du produit, les informations concernant l’âge des enfants, les avertissements et les instructions;
- L’évaluation des risques sur la manière dont le produit pourrait affecter différentes catégories de consommateurs en fonction de l’âge, du handicap ou du sexe;
- Lorsque le produit l’exige, les fonctionnalités de cybersécurité pertinentes protégeant le produit contre les activités malveillantes de tiers qui pourraient avoir un impact négatif sur la sécurité du produit.
Impact du GPSR sur les marketplaces
Amazon | OK | |
Manomano | OK | Concernant les fabricants : Personne responsable :
ean sku_manufacturer brand manufacturer Avertissement et informations de sécurité. product_information_pdf + tout autre attribut légalement requis |
LM | en attente d'informations de la marketplace |
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Cdiscount | OK | GET /categories/ID cat/properties
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eBay | OK | Attributs réglementaires (Regulatory) : DocumentID EnergyEfficiencyLabel_ImageDescription EnergyEfficiencyLabel_ImageURL EnergyEfficiencyLabel_ProductInformationsheet Hazmat_Component Hazmat_Pictogram Hazmat_SignalWord Hazmat_Statement Manufacturer_CityName Manufacturer_CompanyName Manufacturer_Country Manufacturer_Email Manufacturer_Phone Manufacturer_PostalCode Manufacturer_StateOrProvince Manufacturer_Street1 Manufacturer_Street2 ProductSafety_Component ProductSafety_Pictogram ProductSafety_Statement RepairScore ResponsiblePerson_CityName ResponsiblePerson_CompanyName ResponsiblePerson_Country ResponsiblePerson_Email ResponsiblePerson_Phone ResponsiblePerson_PostalCode ResponsiblePerson_StateOrProvince ResponsiblePerson_Street1 ResponsiblePerson_Street2 ResponsiblePerson_Type
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Miravia | OK | Manufacturer_info |
Fruugo | OK | CE Mark Ingredients Serial Number Manufacturer Part Number Model Number Batch Number Safety Attestation |
Carrefour ESP | OK | DireccióndelFabricante/Importador (Reglamento Dirección del Fabricante/Importador) |
Rakuten | OK | https://global.fr.shopping.rakuten.com/aide/produits-dangereux/ Si le fabricant est établi hors UE, pour communiquer les coordonnées de votre opérateur économique au sein de l'UE aux Consommateurs, veuillez l'indiquer dans les descriptions de vos annonces.
Marquage CE Les photos de votre produit doivent donc comporter, par exemple, une photo avec le marquage CE visible, ou tout autre élément essentiel de conformité.
La description de votre annonce doit également comporter tous les éléments relatifs à votre produit, et les messages relatifs à sa sécurité (âge requis, mode d'emploi, etc.). Ceux-ci doivent également être directement disponibles sur l'emballage ou au sein de votre colis
economic_operator_name economic_operator_address economic_operator_address_details economic_operator_city economic_operator_region economic_operator_country economic_operator_zipcode economic_operator_phone economic_operator_email
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Vente Unique | OK | manufacturer-representative-name |
Veepee | OK | manufacturer_information |
Kaufland | OK | https://www.kaufland.de/i/seller-university/en/registration/#twelve |
Joom | - | |
Showroomprivé | OK | Personne responsable pour l'UE (PERSON_RESPONSIBLE_FOR_UE) Contact du fabricant (MANUFACTURER_CONTACT) Informations d'avertissement et de sécurité du produit en français en format PDF (PRODUCT_WARNING_SECURITY_INFORMATION_PDF_FR) Informations d'avertissement et de sécurité du produit en français en format image (PRODUCT_WARNING_SECURITY_INFORMATION_IMAGE_FR) Informations d'avertissement et de sécurité du produit en espagnol en format PDF (PRODUCT_WARNING_SECURITY_INFORMATION_PDF_ES) Informations d'avertissement et de sécurité du produit en espagnol en format image (PRODUCT_WARNING_SECURITY_INFORMATION_IMAGE_ES) |
Boulanger | OK | nom-fournisseur-ue adresse-fournisseur-ue email-fournisseur-ue |