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Comment être en conformité avec la loi AGEC ?
Comment être en conformité avec la loi AGEC ?

Les nouvelles directives de la loi AGEC sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022. Quels sont les impacts pour les e-marchands BeezUP ?

Yulia Larger avatar
Écrit par Yulia Larger
Mis à jour il y a plus d'un an
Loi AGEC et e commerce

Des nouvelles directives de la loi AGEC (LOI n° 2020-105) qui touchent le monde du commerce électronique sont effectives depuis le 1er janvier 2022.

Vous avez certainement reçu des emails avec des indications à respecter de la part des marketplaces concernées.

Afin de vous simplifier l'analyse croisée, nous avons préparé ce tableau récapitulatif qui vous permettra de connaître rapidement les impacts, par marketplace, sur vos flux et/ou vos back offices pour être conforme aux nouvelles directives en vigueur depuis le 📅 1er janvier 2022.

A noter que ce tableau est mis à jour dès que nous avons connaissance des impacts de chaque marketplace.*

Nombreuses sont celles n'ayant pas encore communiqué sur le sujet, n'hésitez pas à revenir sur cette page régulièrement dans les prochains jours !

Tableau récap des impacts de la loi AGEC (loi n° 2020-105) par marketplace ⏬

Flux offres

Flux produits

Détails marketplace

BHV

Renseignez les champs d'eco-contribution* dans le mapping des colonnes.

Renseignez le champ Eco_participation_en_euro dans le mapping des colonnes.

Bricoprivé

Renseignez le champ ecotax dans le mapping des colonnes.

*A remplir si produit éligible à la DEEE/Ecoparticipation

Renseignez les champs repairability_index_grid et repairability_index_grade dans le mapping des colonnes.

repairability_index_grade :

L’affichage obligatoire d’un indice de réparabilité est institué par l’article 16-I de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 de lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, pour les produits électriques et électroniques. En affichant une note sur 10, cet indice informe les consommateurs sur le caractère plus ou moins réparable des produits concernés. Dans un premier temps, il concerne les catégories suivantes : lave-linge à hublot, smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs et tondeuses à gazon électriques.

repairability_index_grid :

PDF du tableau qui contient le détail du calcul selon les critères pour le produit.

But

Renseignez le champ eco-contributions dans le mapping des colonnes.

Carrefour

Renseignez les champs d'eco-contribution* dans le mapping des colonnes +

taxes-d3e-value (montant en € d'eco-participation du produit)

eco-meuble (montant en € correspondant à l'eco-meuble du produit)

copie-privee (redevance sur la copie privée)

CDiscount

Renseignez vos champs d'éco-participation depuis votre vendeur : Produits > Gestion du catalogue > Fiches produits concernées

Renseignez les champs EcoPart et DeaTax dans le mapping des colonnes.

Cliquez ici.

Fnac

Renseignez les champs Classe_énergétique dans le mapping des colonnes.

Maisons du monde

Renseignez le champ seller-id-eco-org dans le mapping des colonnes.

Cliquez ici.

Rue du commerce

Consultez la documentation Rue Du Commcerce.

Showroomprivé

Renseignez le champ eco-contributions dans le mapping des colonnes.

Ubaldi

Renseignez le champ eco-contributions dans le mapping des colonnes.

Vente Unique

Renseignez le champ eco-contributions dans le mapping des colonnes.

Veepee / Privalia

Renseignez les champs : repairability_index


emb_unique_identifier_idu

cond_takeback_1for1

pmcb_unique_identifier_idu

product_eco_modulation et

packaging_eco_modulation


Accepted values: from 1,1/10 to 9,9/10. Displayed as a pictogram next to the price.

Format FR : 15 chiffres - autorise les saisies alphanumériques + caractères spéciaux. Sans espaces. Exemple : FR123456_43PLRZ

Takeback conditions 1 for 1 for used goods

Code Unique d'Enregistrement (IDU) lié à la branche PMCB (Produits et Matériaux de Construction dans le Secteur du Bâtiment) - FORMAT : 15 chiffres - autoriser les saisies alphanumériques + caractères spéciaux. Sans espaces. Exemple : FR123456_43PLRZ

→If bonuses and/or penalties are applied to the eco-contribution due to the environmental characteristics of this product,

→The name of the eco-organisation to which you are reporting.

*Champs classiques d'eco-contribution (Mirakl) :

eco-contribution-amount[FR-ASL]

Montant d'éco-participation pour la filière REP Articles de sport et de loisirs

producer-id[FR-ASL]

Identifiant de metteur sur le marché pour la filière REP Articles de sport et de loisirs

eco-contribution-amount[FR-DDS]

Montant d'éco-participation pour la filière REP Déchets diffus spécifiques

producer-id[FR-DDS]

Identifiant de metteur sur le marché pour la filière REP Déchets diffus spécifiques

eco-contribution-amount[FR-DEA]

Montant d'éco-participation pour la filière REP Éléments d’ameublement

producer-id[FR-DEA]

Identifiant de metteur sur le marché pour la filière REP Éléments d’ameublement

eco-contribution-amount[FR-DEEE]

Montant d'éco-participation pour la filière REP Équipements électriques et électroniques

producer-id[FR-DEEE]

Identifiant de metteur sur le marché pour la filière REP Équipements électriques et électroniques

eco-contribution-amount[FR-DIY]

Montant d'éco-participation pour la filière REP Articles de bricolage et de jardin

producer-id[FR-DIY]

Identifiant de metteur sur le marché pour la filière REP Articles de bricolage et de jardin

eco-contribution-amount[FR-EMBM]

Montant d'éco-participation pour la filière REP Emballages ménagers

producer-id[FR-EMBM]

Identifiant de metteur sur le marché pour la filière REP Emballages ménagers

eco-contribution-amount[FR-GF]

Montant d'éco-participation pour la filière REP Gaz fluorés

producer-id[FR-GF]

Identifiant de metteur sur le marché pour la filière REP Gaz fluorés

eco-contribution-amount[FR-JOUETS]

Montant d'éco-participation pour la filière REP Jouets

producer-id[FR-JOUETS]

Identifiant de metteur sur le marché pour la filière REP Jouets

eco-contribution-amount[FR-LUB]

Montant d'éco-participation pour la filière REP Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles

producer-id[FR-LUB]

Identifiant de metteur sur le marché pour la filière REP Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles

eco-contribution-amount[FR-PA]

Montant d'éco-participation pour la filière REP Piles et accumulateurs

producer-id[FR-PA]

Identifiant de metteur sur le marché pour la filière REP Piles et accumulateurs

eco-contribution-amount[FR-PAP]

Montant d'éco-participation pour la filière REP Papiers graphiques

producer-id[FR-PAP]

Identifiant de metteur sur le marché pour la filière REP Papiers graphiques

eco-contribution-amount[FR-PCHIM]

Montant d'éco-participation pour la filière REP Produits chimiques

producer-id[FR-PCHIM]

Identifiant de metteur sur le marché pour la filière REP Produits chimiques

eco-contribution-amount[FR-PMCB]

Montant d'éco-participation pour la filière REP Produits et matériaux de construction du bâtiment

producer-id[FR-PMCB]

Identifiant de metteur sur le marché pour la filière REP Produits et matériaux de construction du bâtiment

eco-contribution-amount[FR-PNEU]

Montant d'éco-participation pour la filière REP Pneumatiques

producer-id[FR-PNEU]

Identifiant de metteur sur le marché pour la filière REP Pneumatiques

eco-contribution-amount[FR-TLC]

Montant d'éco-participation pour la filière REP Textile, linge de maison et chaussures

producer-id[FR-TLC]

Identifiant de metteur sur le marché pour la filière REP Textile, linge de maison et chaussures

Vous pouvez renseigner votre IDU depuis votre espace vendeur :
Mon compte > Paramètres

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